Mentions légales & CGU

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des différents intervenants du site lumeia-pro.fr.

Éditeur du site

Cadre juridique de l'activité

Hébergeur

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site lumeia-pro.fr (ci-après « le Site »), qui présente les services de création de sites web, d'applications, de logos et d'accompagnement sur les réseaux sociaux proposés par LuméIA.

En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Les prestations commandées à LuméIA sont régies par le devis signé et les conditions générales de vente qui l'accompagnent, et non par les présentes CGU.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

LuméIA s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de LuméIA puisse être engagée.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, son code, son logo LuméIA et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de LuméIA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines photographies proviennent de banques d'images libres (notamment Unsplash) et restent la propriété de leurs auteurs. Les logos de tiers (réseaux sociaux, partenaires) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les marques et contenus des réalisations présentées dans le portfolio restent la propriété des clients concernés.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. LuméIA veille à leur exactitude et à leur mise à jour, mais ne peut garantir qu'elles sont complètes ou exemptes d'erreurs.

LuméIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une impossibilité d'y accéder, ou de la présence d'un virus malgré les mesures de sécurité mises en place. Il appartient à l'utilisateur de protéger son propre équipement.

6. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, partenaires…). LuméIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d'un lien vers le Site est autorisée, à condition de ne pas utiliser de technique d'affichage dans un cadre (iframe) et de ne pas porter atteinte à l'image de LuméIA. LuméIA peut demander la suppression d'un lien à tout moment.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience.

8. Modification des CGU

LuméIA peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Pour toute question : contact.lumeia@gmail.com ou +33 6 99 14 67 65.